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Valables à partir du 30.03.2021, édition n°2
Politique de confidentialité et protection de la vie privée
Valables à partir du 30.03.2021, édition n°2
Nous prenons très au sérieux la protection des données à caractère personnel de nos clients et des personnes concernées par nos offres, et nous respectons les lois relatives à la protection des données. La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles des utilisateurs et visiteurs de notre site Internet et de nos clients ainsi que de vos droits.
1. Nom et coordonnées du responsable de traitement
reuter onlineshop GmbH
Hamburgring 1
41179 Mönchengladbach
Allemagne
Tél : +49 211 / 781 707 - 0
Fax : +49 211 / 781 707 - 950
Courriel : contact@removeme.reuter.com
2. Coordonnées du Délégué à la protection des données
Jörg ter Beek
Cortina-Consult GmbH
Hafenweg 24
48155 Münster
Allemagne
Tél : +49 251 297 947 -40
Internet : www.cortina-consult.com
Courriel : [email protected]
En cas de questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ou pour tout autre renseignement, notre délégué externe à la protection des données mentionné ci-dessus se tient volontiers à votre disposition.
3. Objet et finalités du traitement des données à caractère personnel
3.1. Données à caractère personnel
Selon l'article 4 al. 1 du RGPD, les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut par exemple votre nom, vos coordonnées et les données que vous transmettez lors de la création d'un compte client pour le traitement de vos commandes ou dans le cadre d'une candidature.
3.2. Statistiques du serveur
À chaque ouverture de notre site Internet, des données techniques sont automatiquement transmises au serveur web par le navigateur Internet utilisé et sont enregistrées dans les fichiers journaux. Les données suivantes sont enregistrées :
Le traitement est effectué dans l'objectif de :
Conformément à l'art. 6 al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD, nous avons un intérêt légitime à traiter les données afin de vous garantir l'accès au site Internet et la fourniture des services.
Aucune interconnexion des données enregistrées avec d'autres sources de données n'a lieu. En général, les données collectées dans ce cadre ne peuvent être rattachées à des personnes déterminées. En principe, le traitement n'est pas effectué dans le but d'obtenir davantage d'informations sur les visiteurs respectifs de la page Web.
Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d'information sur les cookies que nous utilisons et la manière de les gérer.
3.3. Contact (conseil téléphonique, formulaire de contact)
Vous avez la possibilité de demander l’avis d’un conseiller par téléphone ou de nous envoyer des messages via un formulaire de contact sur la page Web. Si vous prenez l’initiative d’une telle prise de contact, vous nous transmettez de votre plein gré des données à caractère personnel vous concernant (vos coordonnées de contact) et acceptez ainsi le traitement de ces données. Pour nous permettre de répondre par courriel, l'indication d'une adresse électronique valide est nécessaire.
Le traitement des données est effectué exclusivement à des fins de conseil téléphonique et de traitement et réponse aux questions via le formulaire de contact. Le traitement est effectué sur la base d'une autorisation librement accordée conformément à l'art. 6 al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD. Les données à caractère personnel collectées pour l'utilisation du formulaire de contact sont supprimées automatiquement dès que la demande a été traitée et qu'il n'existe aucun motif pour une conservation ultérieure.
3.4. Boutique en ligne
Dans le cadre de l'exploitation de notre boutique en ligne, des données à caractère personnel sont collectées et traitées, par exemple dans le cadre de la création d’un compte client et du traitement des commandes. Les données traitées sont des données d’identification, comme par exemple le nom et l'adresse d'une personne, ainsi que les données d'utilisation (par exemple mot de passe).
Le traitement des données est nécessaire pour la conclusion, l'exécution et la réalisation des contrats et à des fins de SAV et de suivi futur des clients. Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6 al. 1, phrase 1, let. b) du RGPD pour l'établissement et la réalisation d'une relation contractuelle avec la personne concernée et le traitement de la commande.
3.5 Enquête de satisfaction
A l’issue du processus de commande (après réception des produits), nous pouvons vous adresser un courriel vous invitant à participer à une enquête de satisfaction. Cette enquête nous permet d’établir des statistiques sur nos ventes afin d’améliorer nos services.
La participation à cette enquête est facultative. Les réponses et informations communiquées en répondant à cette enquête seront traitées de manière strictement anonyme. Vous ne devez pas renseigner vos noms et coordonnées pour participer à cette enquête. Vos réponses servent exclusivement à établir des statistiques anonymes et ne seront pas croisées avec d’autres données dont nous disposons sur vous (par exemple résultant du processus de commande).
Les informations renseignées lors de la participation à l’enquête seront communiquées aux services en charge du marketing, du commerce et de l’amélioration continue au sein du réseau reuter. De surcroît, ces informations seront communiquées à notre prestataire Question Pro qui fournit l’outil de gestion de l’enquête ainsi qu’à notre prestataire Harris Interactive qui réalise une étude d’évaluation.
Les données seront conservées par notre prestataire et nous-même sous forme anonymisée.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels vous invitant à participer à une enquête de satisfaction, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien figurant dans le courriel d’invitation. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6. al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime pour le traitement des données dans l’objectif d’améliorer nos services.
3.6. Newsletter
En s'inscrivant à notre newsletter, vous acceptez expressément le traitement des données à caractère personnel transmises librement. Les données communiquées lors de l'inscription sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter. Nous utilisons une méthode de double confirmation pour garantir que vous ne recevez notre newsletter uniquement si vous le souhaitez réellement. Pour ce faire, nous vous envoyons un courriel de notification dans lequel vous pouvez confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter en cliquant sur un lien contenu dans ce courriel. Il est possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment. Cela peut être effectué en utilisant un lien spécial à la fin de chaque newsletter, ou en envoyant un courriel à contact@removeme.reuter.com.
La base légale pour le traitement des données à caractère personnel du visiteur à des fins d'envoi de newsletters est le consentement selon l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a) du RGPD.
3.7. Publicité
Nous utilisons également les données à caractère personnel pour vous envoyer des publicités, aussi bien sous forme générale que sous forme individualisée. Nous envoyons à nos clients des informations générales concernant notre gamme de produits et ses composants et/ou nos actions marketing, et, compte tenu de leur historique d'utilisation respective de notre boutique en ligne (en ce qui concerne les achats achevés ou non, par ex. pour les articles ajoutés au panier mais non commandés), des informations individualisées liées. Cela est effectué par voie postale et/ou électronique.
Le traitement est effectué selon l'art. 6 al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime pour le traitement des données à des fins d'information et de fidélisation des clients.
Vous pouvez à tout moment vous opposez à l'utilisation de vos données (de manière générale ou uniquement en ce qui concerne l’utilisation de vos données à des fins publicitaires).
3.8. Réseaux sociaux
Notre société est également présente sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Pinterest, YouTube, Xing, Kununu et LinkedIn. Notre présence sur ces réseaux sociaux est principalement axée sur les sujets salles de bains, luminaires et habitat ainsi que sur une présentation de notre société en tant qu’employeur. Nous publions également des contenus multi- et crossmedia. C’est pour cela que nous vous informons ci-après de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de nos présentations et fanpages sur les réseaux sociaux.
3.8.1. Traitement des données à caractère personnel par Facebook
Pour les présents services de communication en ligne nous faisons appel à la plateforme technique et aux services de Facebook Ireland Ltd.
Les coordonnées du responsable de cette plateforme sont :
Facebook Ireland Ltd.
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2, Ireland
Facebook est joignable en ligne notamment via le lien suivant : https://www.facebook.com/help/contact/2061665240770586.
Nous rappelons que l’internaute est seul responsable de l’usage qu’il fait de notre page Facebook et de ses différentes fonctionnalités, notamment l’usage des fonctionnalités interactives (par exemple commenter, partager, aimer).
Nous vous informons que la plupart des informations présentées sur notre page Facebook (notamment les informations sur nos produits et les descriptions de nos produits) sont également disponibles sur notre site Internet principal accessible via le lien https://www.reuter.com/fr-fr.
Lors de la visite de notre page Facebook, Facebook Ireland Ltd. collecte notamment votre adresse IP ainsi que d’autres données, qui seront installées sous forme de cookies sur votre terminal. Ces données nous permettent d’obtenir des informations statistiques afin d’analyser l’audience de notre page Facebook.
Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance des informations mises à disposition par Facebook via le lien suivant : https://www.facebook.com/privacy/explanation.
Les données vous concernant collectées à l’occasion de votre visite d’une page Facebook sont traitées par Facebook Ireland Ltd. et peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Facebook donne plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel dans sa politique d’utilisation des données. Dans cette politique d’utilisation des données, vous trouverez également les coordonnées de contact de Facebook, ainsi que des informations sur les possibilités de paramétrage pour les messages publicitaires. La politique d’utilisation des données est accessible sous le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.
La politique de confidentialité intégrale de Facebook est disponible via le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/full_data_use_policy.
Si vous souhaitez savoir de quelle manière Facebook utilise les données collectées à l’occasion d’une visite d’une page Facebook à ses propres fins, dans quelle mesure les activités sur une page Facebook peuvent être attribuées à un internaute en particulier, combien de temps ces données sont conservées par Facebook et si les données collectées à l’occasion d’une visite d’une page Facebook sont transférées à des tiers, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Facebook précitée ou de prendre directement contact avec Facebook.
En cas de visite d’une page Facebook, l’adresse IP de l’appareil de connexion de l’internaute est collectée par Facebook. Facebook indique que cette adresse IP est anonymisée et effacée au bout de 90 jours. Facebook conserve par ailleurs des informations concernant les appareils de connexion de ses utilisateurs (par exemple à travers la fonctionnalité « Alerte de connexion ») ; cela permet à Facebook le cas échéant d’attribuer l’adresse IP à un utilisateur en particulier.
Si vous êtes connecté en tant qu’utilisateur à votre compte Facebook, un cookie comportant votre identifiant Facebook est installé, à partir de cette connexion, sur votre appareil. Cela permet à Facebook de constater que vous avez visité notre page Facebook et de quelle manière vous l’avez utilisé. Cela est d’ailleurs également valable pour toutes les autres pages Facebook. De même, le bouton de partage Facebook présent sur un site Internet permet à Facebook de constater vos visites sur ce site Internet et de les attribuer à votre compte Facebook. Ces données peuvent être utilisées pour vous adresser du contenu ou de la publicité ciblée. Si vous souhaitez éviter que Facebook enregistre les pages que vous visitez, vous devez vous déconnecter de votre compte Facebook ou bien désactiver la fonctionnalité « rester connecté » de votre compte, supprimer les cookies installés sur votre terminal et enfin fermer votre navigateur et redémarrer. De cette manière, vous pouvez supprimer des informations qui permettent de vous identifier directement. Cela vous permet de visiter notre page Facebook sans communiquer votre identifiant Facebook. Si vous utilisez les fonctionnalités interactives de notre page (aimer, commenter, partager, messages privés), le masque de connexion de Facebook s’affiche sur votre écran. Si vous décidez alors de vous connecter à votre compte, Facebook peut à nouveau vous identifier. Si vous souhaitez avoir plus de détails sur la gestion ou la suppression des données vous concernant, nous vous invitons à vous rendre sur la page de support de Facebook sous le lien https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.
Facebook Ireland Ltd. met à disposition des personnes concernées l’essentiel de « l’Addenda concernant le responsable de traitement des données Statistiques ».
3.8.2. Traitement des données à caractère personnel par Instagram
La plateforme est exploitée par Facebook Ireland Limited.
Les coordonnées de l’exploitant sont :
Facebook Ireland Ltd.
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2, Ireland
Les informations concernant la protection et le traitement des données à caractère personnel par le réseau social Instagram sont accessibles dans la politique de confidentialité d’Instagram. Cette politique de confidentialité est disponible sous le lien : https://help.instagram.com/155833707900388/?helpref=hc_fnav&bc[0]=Instagram-Hilfe&bc[1]=Datenschutz%20und%20Sicherheitsbereich.
3.8.3. Traitement des données à caractère personnel par Pinterest
Pour les présents services de communication en ligne nous faisons appel à la plateforme technique et les services de Pinterest Europe Ltd.
Les coordonnées de l’exploitant de ce réseau social sont :
Pinterest Europe Ltd.
Palmerston House, 2nd Floor
Fenian Street
Dublin 2, Ireland
Lors de la création d’un compte Pinterest, vous acceptez de communiquer un certain nombre d’informations à Pinterest. Ces informations incluent notamment vos noms, prénoms, adresse email, numéro de téléphone, votre photo de profil, vos épingles, vos commentaires et toutes autres informations que vous acceptez de communiquer à Pinterest. Vous avez également la possibilité de partager des données de localisation ou des photos sur Pinterest.
Si vous vous connectez à Pinterest moyennant votre compte Facebook, Google ou un autre compte tiers, Pinterest peut par ailleurs accéder aux informations disponibles sur ce compte tiers (par exemple Amis et Contacts). Pour savoir quel type d’informations est transmis exactement, il convient de consulter le paramétrage de confidentialité de vos comptes ainsi que les politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux.
Des informations détaillées concernant la protection des données à caractère personnel sur Pinterest sont disponibles via le lien : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy.
3.8.4. Traitement des données à caractère personnel sur YouTube
YouTube est exploité par Google LLC. Les coordonnées de l’exploitant de cette plateforme sont :
Google LLC
Amphitheatre Parkway
Mountain View
CA 94043
Etats-Unis
En tant qu’exploitant de YouTube, Google collecte et traite des données à caractère personnel lors de votre visite sur YouTube, conformément à la politique de confidentialité de YouTube.
La politique de confidentialité contenant des informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel par Google sont disponibles sous le lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.
Pour plus d’information concernant la protection de la vie privée sur YouTube et comment modifier les paramètres de confidentialité sur YouTube, veuillez consulter le lien suivant : https://support.google.com/youtube/topic/9386940?hl=fr&ref_topic=2803240.
3.8.5. Traitement des données à caractère personnel sur Xing et Kununu
Pour les présents services de communication en ligne nous faisons appel à la plateforme technique et les services de Xing et Kununu.
Les coordonnées de l’exploitant de ces réseaux sociaux sont :
New Work SE
Dammtorstraße 30
20354 Hamburg
Allemagne
Tél. : +49 40 419 131 0
Fax : +49 40 419 131 11
E-mail : info@removeme.xing.com
La politique de confidentialité contenant des informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel par Xing et Kununu est disponible sous le lien : https://privacy.xing.com/en/privacy-policy .
3.8.6. Traitement des données à caractère personnel sur LinkedIn
Pour les présents services de communication en ligne nous faisons appel à la plateforme technique et les services de LinkedIn.
Les coordonnées de l’exploitant de ce réseau social sont :
LinkedIn Corporation
Attn: Legal Dept. (Privacy Policy and User Agreement)
1000 W. Maude Avenue
Sunnyvale, CA 94085
USA
La politique de confidentialité contenant des informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel par LinkedIn sont disponibles sous le lien : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?src=li-other&veh=www.linkedin.com%7Cli-other .
3.8.7. Traitement des données à caractère personnel par Reuter
En tant qu’exploitant des pages dédiées à Reuter sur les réseaux sociaux précités, nous collectons et traitons des données concernant votre visite sur ces pages. Ces données nous permettent d’améliorer la présentation et les thèmes de nos contenus, afin de les rendre plus intéressants pour vous.
A ces fins, nous utilisons les services de statistiques suivants : Facebook Insights / Instagram Insights / Pinterest Analytics. Ces services de statistiques répertorient votre activité sur nos réseaux sociaux et la mettent à notre disposition de manière anonymisée à des fins de statistiques. Cela nous permet d’obtenir des informations notamment concernant l’activité des visiteurs de nos pages, le nombre de visites par page, la portée des différentes contributions, le nombre des visites et la durée moyenne de visionnage des contenus vidéos, des informations concernant les pays et les villes de connexion des visiteurs ainsi que des statistiques sur le sexe des visiteurs. Les détails concernant ce traitement sont réglés dans un « Addenda concernant le responsable de traitement des données Statistiques » disponible sous le lien https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
En cas d’organisation de jeux-concours, les gagnants peuvent être mentionnés publiquement sur nos réseaux sociaux par leur nom d’utilisateur et être invités à se manifester dans un délai de 14 jours par message privé ou courriel. Les gagnants doivent nous communiquer leur identité (nom, prénoms et adresse) pour que nous puissions leur adresser les lots gagnants. Dans ce cas, nous traitons ces données à caractère personnel dans le seul but d’organisation du jeu-concours. Les conditions de participation s’appliquent aux jeux-concours.
Par ailleurs, nous conservons les noms d’utilisateurs et commentaires qui ont été supprimés de nos pages, notamment pour avoir été jugé contraire à la Nétiquette. Dans ce cas, nous conservons ces données pendant les délais de prescription légale à des fins probatoires.
Des informations supplémentaires concernant la protection de la vie privée sur les réseaux sociaux sont disponibles sous le lien https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/203.
En cas de questions concernant nos différents services de communication et notre présence sur les réseaux sociaux, vous pouvez nous joindre aux coordonnées de contact mentionnées au point 1.
3.9. Fournisseurs tiers
Des annonces publicitaires de divers fournisseurs peuvent être intégrées sur notre boutique en ligne. Pour diffuser des annonces sur la base des visites précédentes sur notre boutique en ligne, de tels fournisseurs utilisent les cookies tel que décrit dans notre Politique relative aux cookies. Les annonces personnalisées de Google font également partie de ces annonces. Pour ce faire, les annonces sont adaptées (personnalisées) par des cookies de telle sorte qu'elles contiennent des produits qui pourraient intéresser les utilisateurs respectifs. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation de ces cookies par Google, en ouvrant la page pour la désactivation de la publicité Google. Autrement, les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation de cookies par des fournisseurs tiers en ouvrant la page de désactivation de l'initiative pour la publicité en réseau (NAI).
Le traitement est effectué selon l'art. 6 al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime pour le traitement des données à des fins d'information et de fidélisation des clients.
3.10. Transfert des données
Les données à caractère personnel sont en principe transférées à des tiers uniquement :
4. Modes de paiement
Les modes de paiement proposés sur notre boutique en ligne sont le virement SEPA et le paiement par carte bancaire (MasterCard/Visa).
Lorsque vous payez par carte bancaire, la transaction sera effectuée par notre prestataire de service Concardis GmbH. Des informations détaillées sur la protection des données à caractère personnel par Concardis sont disponibles sous le lien : https://www.concardis.com/de-en/protecting-your-data.
Vos paiements par carte bancaire sur notre boutique en ligne sont sécurisés. Nous utilisons les procédures d’authentification Verified by VISA et MasterCard Identity Check afin de vérifier votre identité avant la validation du paiement. Un code à usage unique envoyé par SMS vous permettra de valider votre paiement.
Lorsque vous payez une commande, les données relatives à votre carte bancaire ayant servi au paiement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la transaction.
5. Logistique et traitement de commande
Vos données à caractère personnel (adresse et éventuellement données produit, adresse électronique) peuvent être transférées, si cela est strictement nécessaire, à des entreprises partenaires (services postaux et de livraison, transporteurs, services de publipostage, service de montage etc.) dans la mesure nécessaire à des fins d'exécution et de traitement de commandes et à des fins de SAV futur.
6. Planification de salle de bain
Par ailleurs, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous demandez un entretien avec un conseiller sans engagement pour une planification de salle de bain individuelle. Ces données sont transmises aux architectes d'intérieur compétents dans notre réseau de partenaires pour le suivi de votre demande, dans la mesure où nous proposons ce service dans la zone régionale concernée (actuellement uniquement en Allemagne).
Dans les cas précités, le traitement est effectué selon l'art. 6 al. 1 ligne 1 let. f) du RGPD, en tant qu'intérêt légitime pour la prospection et la fidélisation de la clientèle.
7. Combien de temps conservons nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
Avant de supprimer définitivement les données à caractère personnel d'un client ou client potentiel, nous enverrons un email à celui-ci afin de lui proposer de continuer à garder son compte client actif ou de continuer à lui envoyer une newsletter à laquelle il est abonné.
8. Vos droits en tant que personne concernée
Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont traitées lors de la visite de notre page Web, vous bénéficiez des droits suivants en tant que « personne concernée » au sens du RGPD :
8.1. Droit d'accès à vos données
Vous pouvez nous demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez obtenir des informations concernant : •
Nous précisons que nous sommes en droit de refuser de répondre aux demandes de droit d’accès si celles-ci sont manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif.
8.2. Droit de rectification de vos données
Dans la mesure où vous constatez que nous disposons de données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, vous pouvez nous demander la rectification de ces données inexactes. En cas de données incomplètes, vous pouvez exiger que vos données soient complétées.
8.3. Droit à l’effacement de vos données
Vous bénéficiez d'un droit à l’effacement (« droit à l'oubli ») dans la mesure où l'un des motifs suivants est applicable :
Nous précisons que l’effacement de vos données n’est notamment pas possible si nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale, ce qui vise notamment la sauvegarde de vos données à caractère personnel pendant les délais de conservation et de prescription légale et comptable.
Nous précisons encore que nous ne sommes pas dans l’obligation de répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. Dans ce cas, nous pouvons prendre la décision de remplacer l'effacement par une limitation du traitement.
8.4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exiger de nous la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s’applique :
La limitation du traitement peut alors être exigée pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur ceux de la personne concernée. La limitation du traitement signifie que, à l’exception de la conservation, les données à caractère personnel sont traitées uniquement avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs impérieux d’intérêt général d’un Etat membre de l’Union européenne. Avant de lever la limitation du traitement, nous avons l'obligation de vous en informer.
8.5. Droit à la portabilité des données
Vous bénéficiez d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement selon l'art. 6 al. 1 let. a) ou l'art. 9 al. 2 let. a) du RGPD, sur un contrat dont vous êtes partie selon l’art. 6, al. 1 let. b) ou lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Le droit de portabilité contient dans ce cas les droits suivants, dans la mesure où les droits et libertés d'autres personnes n'en sont pas affectés :
Vous pouvez exiger que nous vous envoyions les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par une machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part. Dans la mesure où cela est techniquement faisable, vous pouvez exiger que nous transmettions vos données à caractère personnel directement à un autre responsable.
8.6. Droit de recours
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel vous concernant est illicite, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle pour la protection des données compétente pour le lieu de votre résidence ou lieu de travail, ou pour le lieu de la violation présumée. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l’informatique et de libertés (CNIL).
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
8.7. Droit d’opposition
Vous pouvez à tout moment retirer le consentement pour un traitement pour lequel votre consentement vous a été demandé ou vous opposez à un traitement fondé sur l’art. 6, al. 1 let e) ou f), avec effet pour l'avenir. En ce qui concerne l'utilisation publicitaire, une telle opposition au traitement peut être effectuée de manière générale ou limitée à des mesures publicitaires individuelles, sans que des frais autres que les frais de communication selon les tarifs de base ne soient encourus à cet effet. La révocation peut être transmise comme suit :
Nous précisons que nous ne donnons pas suite à votre demande d’opposition notamment si des motifs légitimes et impérieux nous autorisent à traiter ces données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous ne pouvons pas non plus donner suite à votre droit d’opposition si une obligation légale nous impose de traiter vos données.
Enfin, nous précisons que nous ne sommes pas dans l’obligation de répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.
Notre service client est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h00 à 19h au numéro énoncé plus bas.